Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1695
Volume en PDF v1695.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note