Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 479
Volume en PDF v479.pdf
Document RTNU volume-479-A-6200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note