Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 12/06/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 429
Volume en PDF v429.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note