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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 20
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1999
Volume en PDF
v1999.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note