IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/12/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
850
Volume en PDF
v850.pdf
Document RTNU
volume-850-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note