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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/06/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
677
Volume en PDF
v677.pdf
Document RTNU
volume-677-A-9369-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note