Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Territoire de la Nouvelle-Guinée
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/05/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 673
Volume en PDF v673.pdf
Document RTNU volume-673-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum