Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Australie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/05/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Papua
Territoire de la Nouvelle-Guinée
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 673
Volume en PDF v673.pdf
Document RTNU volume-673-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note