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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Honduras
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
ENGAGEMENT concernant la ratification et l'application de l'Accord à titre provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/02/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
657
Volume en PDF
v657.pdf
Document RTNU
volume-657-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note