Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Exclusion
Titre de l'action CESSATION de l'application à Brunéi
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/03/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Brunéi
Numéro du volume pour l'action 723
Volume en PDF v723.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum