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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Exclusion
Titre de l'action
CESSATION de l'application à Brunéi
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/03/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Brunéi
Numéro du volume pour l'action
723
Volume en PDF
v723.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note