Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Australie
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Papua
Territoire de la Nouvelle-Guinée
Territoire du Nauru
Territoire de l'île Heard et des îles McDonald
Île Norfolk
Îles des Cocos (Keeling)
Île Christmas
Tous les territoires d'outre-mer d'Australie
Territoire australien de l'Antarctique
îles Ashmore et Cartier
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 613
Volume en PDF v613.pdf
Document RTNU volume-613-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note