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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7515
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/06/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Île de Man
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1046
Volume en PDF
v1046.pdf
Document RTNU
volume-1046-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note