Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à des réserves formulées lors de l'adhésion par Bahreïn, l'Egypte, la République khmère et le Maroc
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/01/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 958
Volume en PDF v958.pdf
Document RTNU volume-958-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note