Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 848
Volume en PDF v848.pdf
Document RTNU volume-848-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note