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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7310
Accord Titre
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Maurice
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/07/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
683
Volume en PDF
v683.pdf
Document RTNU
volume-683-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note