Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/04/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 928
Volume en PDF v928.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note