Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION @ un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Kenya
Barbade
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 470
Volume en PDF v470.pdf
Document RTNU volume-470-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note