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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6280
Accord Titre
Convention relative au droit international de rectification
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/11/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1205
Volume en PDF
v1205.pdf
Document RTNU
volume-1205-A-6280-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note