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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6280
Accord Titre
Convention relative au droit international de rectification
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
24/08/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
435
Volume en PDF
v435.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note