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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8132
Accord Titre
Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION de l'Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies aux termes de sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/04/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
668
Volume en PDF
v668.pdf
Document RTNU
volume-668-A-8132-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note