Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Chine
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Hong-Kong
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note