Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESIONS
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 774
Volume en PDF v774.pdf
Document RTNU volume-774-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note