Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1912
Volume en PDF v1912.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note