Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION aux Bahamas
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 724
Volume en PDF v724.pdf
Document RTNU volume-724-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note