Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
États-Unis d'Amérique
Depositary Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 29/04/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 533
Volume en PDF v533.pdf
Document RTNU volume-533-A-6964-English_French.pdf