Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/08/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1434
Volume en PDF v1434.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note