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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22672
Accord Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/08/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1434
Volume en PDF
v1434.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note