Le numéro d'enregistrement du traité 9733
Accord Titre Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDEMENT à l'article 11, paragraphe 2, de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/12/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 803
Volume en PDF v803.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note