Le numéro d'enregistrement du traité 9733
Accord Titre Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/08/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 686
Volume en PDF v686.pdf
Document RTNU volume-686-A-9733-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note