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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/12/1970
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
760
Volume en PDF
v760.pdf
Document RTNU
volume-760-A-9369-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 760/volume-760-A-9369-English.pdf
volume-760-A-9369-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 760/volume-760-A-9369-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note