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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Seychelles
Sainte-Hélène
Montserrat
Îles Gilbert et Ellice
Gibraltar
Fidji
Îles Vierges britanniques
Îles Salomon britanniques
Honduras britannique
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
660
Volume en PDF
v660.pdf
Document RTNU
volume-660-A-9369-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note