Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Seychelles
Sainte-Hélène
Montserrat
Îles Gilbert et Ellice
Gibraltar
Fidji
Îles Vierges britanniques
Îles Salomon britanniques
Honduras britannique
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 660
Volume en PDF v660.pdf
Document RTNU volume-660-A-9369-English.pdf
Corrigendum/Addendum