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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISIONAL
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/01/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
655
Volume en PDF
v655.pdf
Document RTNU
volume-655-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note