Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Suède
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISIONAL
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/01/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 655
Volume en PDF v655.pdf
Document RTNU volume-655-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum