Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION de l'Accord aux Bermudes et à Tonga
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Tonga
Bermudes
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 660
Volume en PDF v660.pdf
Document RTNU volume-660-A-9369-English.pdf
Corrigendum/Addendum