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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
EXTENSION de l'Accord aux Bermudes et à Tonga
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Tonga
Bermudes
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
660
Volume en PDF
v660.pdf
Document RTNU
volume-660-A-9369-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note