Le numéro d'enregistrement du traité 8639
Accord Titre Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Niger
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1092
Volume en PDF v1092.pdf
Document RTNU volume-1092-A-8639-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note