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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8639
Accord Titre
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Inde
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/11/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1059
Volume en PDF
v1059.pdf
Document RTNU
volume-1059-A-8639-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note