Le numéro d'enregistrement du traité 8310
Accord Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/05/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1090
Volume en PDF v1090.pdf
Document RTNU volume-1090-A-8310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note