Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 557
Volume en PDF v557.pdf
Document RTNU volume-557-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note