Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Australie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée lors de l'adhésion par le Gouvernement de la République démocratique allemande à l'égard de l'article 11, paragraphe 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/09/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 891
Volume en PDF v891.pdf
Document RTNU volume-891-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note