Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/09/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 795
Volume en PDF v795.pdf
Document RTNU volume-795-A-7302-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note