Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 10/06/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 499
Volume en PDF v499.pdf
Document RTNU volume-499-A-7302-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note