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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6791
Accord Titre
Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
480
Volume en PDF
v480.pdf
Document RTNU
volume-480-A-6791-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note