Le numéro d'enregistrement du traité 6465
Accord Titre Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Fédération de Malaisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/01/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 450
Volume en PDF v450.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note