Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/09/1963
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 478
Volume en PDF v478.pdf
Document RTNU volume-478-A-6200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note