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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
770
Accord Titre
Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'acceptation par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/11/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
954
Volume en PDF
v954.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note