Le numéro d'enregistrement du traité 770
Accord Titre Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Acceptation
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 401
Volume en PDF v401.pdf
Document RTNU volume-401-A-770-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note