Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Retrait partiel de réserves
Titre de l'action Retrait partiel de réserves
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/10/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2283
Volume en PDF v2283.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note