Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Italie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/03/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 291
Volume en PDF v291.pdf
Document RTNU volume-291-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note