Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION AU PROTOCOLE portant prolongation de la validité de la Convention susmentionnée. Ouvert à l'adhésion le 16 janvier 1957
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/08/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 402
Volume en PDF v402.pdf
Document RTNU volume-402-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note