Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Cambodge
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 274
Volume en PDF v274.pdf
Document RTNU volume-274-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note