IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1999
Volume en PDF
v1999.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note