Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 8
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1999
Volume en PDF v1999.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note